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1. Informations Générales

Éditeur du site :

  • Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
  • Capital social : 52 000,00 €
  • Siège social : 1 Allée du Commandant Mouchotte, 91550 Paray-Vieille-Poste
  • Immatriculation : RCS Créteil n° 922 175 831
  • Numéro de TVA : FR11922175831
  • Représentant légal : M. JP Chouraqui, Président
  • Téléphone : 01.84.23.06.60
  • Email : contact@ietaaero.fr
  • URL : https://www.ieta-aero.fr/

Directeur de la publication : M. JP Chouraqui


2. Responsabilité

IETA AERO s’efforce de fournir des informations et des outils fiables et vérifiés sur le site. Toutefois :

  • IETA AERO ne peut être tenu responsable de l’indisponibilité des informations ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur le site.
  • L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils du site sous sa seule responsabilité et s’engage à respecter les présentes mentions légales .

3. Protection des Données à Caractère Personnel

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, IETA AERO met en œuvre un traitement des données personnelles des utilisateurs, destiné aux membres habilités de IETA AERO, à l’éditeur et à ses sous-traitants. Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de confidentialité (si disponible). .

Droits des utilisateurs :

  • Droit d’opposition, de limitation, d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement des données.
  • Droit de définir des directives sur le sort des données après le décès.

Durée de conservation :

  • Données des non-clients : conservées à des fins de prospection pendant 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact.
  • Contrat de formation professionnelle : conservé pendant un minimum de 5 ans conformément au Code de la formation professionnelle.

Exercice des droits :

Pour exercer ces droits, l’utilisateur doit adresser une demande accompagnée d’une photocopie d’un titre d’identité signé :

  • Par email : admin@ietaaero.fr
  • Par courrier : IETA AERO, 1 Allée du Commandant Mouchotte, 91550 Paray-Vieille-Poste

En cas de litige relatif aux données personnelles, l’utilisateur peut saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

  • Site web : www.cnil.fr
  • Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

IETA AERO répondra dans les meilleurs délais, sous réserve que la demande soit précise et complète.


4. Propriété Intellectuelle

IETA AERO détient les droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble du site et ses éléments (charte graphique, arborescence, interfaces, bases de données, newsletters, contenus textuels, images, etc.).

  • Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation expresse d’IETA AERO, est interdite et constitue une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
  • Les bases de données sont protégées (articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Toute extraction ou réutilisation substantielle est sanctionnée.
  • Les marques, logotypes et autres signes distinctifs (dénominations sociales, noms commerciaux, noms de domaine) sont protégés. Toute reproduction sans autorisation engage la responsabilité de l’auteur (articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, article 1240 du Code civil).

5. Liens

Les utilisateurs ne peuvent établir de liens profonds vers le site sans l’autorisation préalable écrite d’IETA AERO.


6. Médiation à la Consommation

En cas de litige, le client consommateur peut recourir à une médiation conventionnelle ou à un autre mode alternatif de règlement des différends après une tentative de résolution amiable.

Médiateur compétent : Association des Médiateurs Européens (AME CONSO)

  • Saisine
  • En ligne : www.mediationconso-ame.com
  • Par courrier : AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris
  • Délai : La saisine doit intervenir dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

7. Hébergement

Hébergeur : OVH

  • Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Téléphone : +33 9 72 10 10 07

8. Loi Applicable

Le site est régi par la loi française.